Intervention de Jean-Ludovic Silicani

La question du déploiement des réseaux mobiles 3G revient dans toutes vos interventions. Lors de mon audition avant ma nomination, en mai 2009, les parlementaires de tous les groupes avaient appelé mon attention sur ce sujet, en indiquant qu'ils attendaient du futur président de l'ARCEP qu'il soit sévère sur le déploiement des réseaux mobiles 3G.

L'une des premières décisions qui a été prise quelques semaines après mon arrivée à l'ARCEP a été d'engager une procédure de mise en demeure des opérateurs de réseaux mobiles Orange et SFR qui avaient deux à trois ans de retard sur le déploiement prévu. Cette mise en demeure a conduit à un plan de rattrapage comprenant des investissements massifs de la part de ces entreprises. SFR termine actuellement ce plan, et nous vérifions que les objectifs ont été atteints. Les opérateurs ont donc accéléré à nouveau leurs investissements. Sinon, nous aurions appliqué des sanctions financières très lourdes. Je crois que nous avons été très réactifs sur ce point.

De plus, nous avons lancé plusieurs enquêtes administratives : SFR a une couverture du territoire en 3G de 99,6 %, et Orange de 99 %. Il n'y a, dans aucun pays au monde, des taux de couverture aussi importants. Il reste des zones blanches, parfaitement identifiées, qui sont l'objet de l'une des enquêtes administratives que nous avons lancées. Si vous avez parcouru l'ensemble du territoire avec un appareil de mesure et vérifié qu'il n'y avait pas de couverture quelque part, dites-le nous et nous vérifierons.