Intervention de François Sauvadet

Réunion du 18 juin 2014 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Le secteur est en pleine croissance, et de nombreuses évolutions technologiques restent à venir, avec des usages dans tous les domaines. La lutte contre la fracture territoriale en devient d'autant plus impérative, car au fur et à mesure des avancées technologiques, elle se fait de plus en plus durement ressentir.

Je voudrais vous interroger sur la quête effrénée de la baisse des marges, qui met en danger la capacité d'investissement et le déploiement des réseaux dans les zones rurales les plus fragiles, là où la population est la moins dense, et où les services sont plus attendus qu'ailleurs, en matière de santé, de déploiement, etc. Les déploiements sont gelés dans des zones AMII entières, et tant que les appels à manifestations d'intentions d'investissement ne sont pas levés, on ne sait pas ce que ces secteurs vont devenir. Nous avons signé des conventions avec les opérateurs mais les engagements des opérateurs seront-ils tenus ? Vous avez évoqué la 5G. Je suis très heureux des progrès de la technologie : vivement la 6, la 8, la 10, la 15, la 20G ! Mais on attend toujours le déploiement de la 3G. Comment allez-vous faire respecter les engagements des opérateurs ?

Vous parlez de la mutualisation comme facteur d'accroissement des investissements. De grands opérateurs ont fait baisser les prix, ce dont tout le monde se réjouit, encore que ce ne soit pas mon cas – je me souviens que Free avait pris également des engagements de déploiement. Quels sont les moyens de coercition dont vous disposez à l'égard des opérateurs qui manquent à leurs engagements ?

S'agissant du déploiement de la fibre, je vous ai adressé un courrier il y a quelque temps et vous remercie par avance de votre réponse. Je m'interroge notamment sur la compatibilité entre les projets de déploiements de la fibre et les déploiements de réseau Worldwide Interoperability for Microwave Access (WiMAX), qui ont souvent fait l'objet de délégations de service public. En effet, comme cette dernière solution, n'est pas satisfaisante, les nouveaux réseaux fibre vont parfois flirter avec les réseaux WiMAX : comment régler ce problème ?

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