Intervention de Corinne Erhel

Monsieur le président Silicani, chacune de vos auditions devant la commission des affaires économiques est l'occasion de souligner un nouveau rebondissement au sein du marché des télécoms. Parmi les derniers épisodes en date, on notera le rapprochement entre SFR et Numericable, d'autres rapprochements possibles et les annonces de 1 516 suppressions de postes chez Bouygues Telecom, soit plus de 17 % des effectifs. Certes, l'arrivée d'un quatrième opérateur sur le marché mobile aura produit un effet très bénéfique pour le consommateur, entraîné une simplification des offres et fait évoluer les modèles économiques. Néanmoins, avec du recul, tiendriez-vous aujourd'hui les mêmes propos qu'en 2013, lorsque vous déclariez devant cette même commission qu'« en 2012, l'arrivée d'un quatrième opérateur n'a pas occasionné d'effets trop perturbants sur le secteur. » Certes vous appeliez à être vigilants en 2013 et en 2014. Mais à la fin du mois de mars 2013, vous aviez noté, dans une lettre d'information de l'ARCEP, que le marché des télécommunications était « solide ». Aujourd'hui, force est de constater que tous les acteurs, qu'il s'agisse d'opérateurs, d'équipementiers de toute taille, de PME ou de distributeurs, connaissent des difficultés indéniables qui les poussent à se réorganiser voire, pour certains, à supprimer des emplois. Pensez-vous, avez du recul, que le maximum a été fait pour accompagner les acteurs suite à la décision d'attribution d'une quatrième licence, et pour préparer cette transition. Pensez-vous que les bouleversements des modèles économiques qu'a connus ce secteur ont été suffisamment anticipés ? D'après vous, les pouvoirs publics et l'autorité de régulation ont-ils été suffisamment vigilants sur ces points ? À titre d'exemple, j'ai rencontré la semaine dernière une PME dont les représentants m'ont confié que certains opérateurs conditionnaient l'obtention d'un marché à des réductions de prix de l'ordre de 40 % ! Nous avions déjà formulé ce constat avec Laure de La Raudière dans le rapport d'information remis l'an dernier et consacré à l'impact de la régulation des télécoms sur le secteur. Que faire face à cette situation ? Par ailleurs, qu'en est-il de la publication de l'observatoire des investissements ? Vous aviez indiqué, devant cette commission, qu'il y aurait des publications régulières et une présentation des résultats devant le Parlement. Où en est-on ? Vous avez mentionné l'observatoire de la qualité de service, et je vous rappelle mon attachement à ce sujet. Enfin, il s'agit de mes dernières questions, quel est selon vous l'impact du rapprochement entre SFR et Numericable et des annonces de Bouygues Telecom sur le plan de déploiement du très haut débit fixe, en particulier s'agissant de la fibre optique ? Quel serait l'impact d'autres possibles rapprochements entre opérateurs ? Il s'agit d'un point essentiel, alors que le déploiement du très haut débit constitue un enjeu essentiel de compétitivité et d'aménagement du territoire. Sommes-nous, ou pas, au rendez-vous ?