Intervention de François Brottes

Réunion du 18 juin 2014 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Tout d'abord, je souhaite remercier M. Jean-Ludovic Silicani d'avoir accepté notre invitation. Vous avez été nommé à la présidence de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le 8 mai 2009, et êtes ainsi entré dans votre dernière année de mandat, celui-ci prenant fin au terme de cette année. Lorsque vous avez pris vos fonctions, il y avait trois opérateurs, et la situation risque d'être la même lorsque vous les quitterez. Dès lors, vous comprendrez aisément que l'on se pose la question suivante : tout ça pour ça ? Et ce alors même qu'entre ces deux dates, nous avons vécu un grand nombre d'annonces de plans sociaux. Certes, les consommateurs ont vu le montant de leurs factures baisser, mais les dégâts sont considérables, nous n'arrêtons pas d'en parler. En ce qui me concerne, j'ai rencontré un certain nombre de salariés et de représentants syndicaux, qui ne se réjouissent pas particulièrement de cet état de fait. Vous sentez-vous, ou pas, en partie responsable de cette situation ? Les pouvoirs publics portent une part de responsabilité car elles sont à l'initiative et l'ARCEP agit souvent en simple exécutant, mais pas seulement… Quel est donc votre regard alors que la situation, sur le plan social du moins, n'est pas bonne comme chacun en convient ?

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