Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 23 juin 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a rejeté cet amendement. Dans le cadre de la fiscalité, il est possible d’opérer sur les bénéfices agricoles une déduction pour investissement qui doit être utilisée au cours des cinq exercices qui suivent celui de sa réalisation. C’est pour l’acquisition et la production de stocks de produits ou animaux, ou sur l’acquisition de parts sociales.
Votre amendement propose d’ajouter à cette liste l’acquisition ou la production de stocks de fourrage dans les limites que vous fixez. À ce stade, j’émets un avis défavorable.
