Intervention de Dominique Lefebvre

Je voudrais remettre cet article en perspective de deux manières, et d’abord au regard de l’évolution qu’a connue la fiscalité depuis 2011. Je voudrais rappeler à nos collègues de l’opposition que ce sont d’abord leurs mesures qui ont entraîné, sur le bas de barème, l’entrée dans l’imposition d’un nombre considérable de foyers fiscaux. Je pense aussi à une mesure assez symbolique : la diminution progressive, puis la disparition, de la demi-part dite des veuves, qui concernait des personnes isolées.

Depuis 2012, environ 600 000 à 700 000 foyers sont devenus redevables à l’impôt sur le revenu. On constate que c’est pour moitié du fait des mesures que vous avez prises, et pour moitié du fait des mesures que nous avons prises, mais qui sont de nature différente. Je pense en particulier, pour 2014, à la réintégration dans le revenu fiscal de la majoration de 10 % pour les retraités ayant élevé trois enfants. Cette mesure s’inscrit, je le rappelle, dans le plan de rééquilibrage de nos régimes de retraites, et la majoration de 10 % défiscalisée est effectivement une mesure injuste et anti-redistributive – chacun comprend bien pourquoi : plus la pension est élevée, plus l’avantage est important, et comme en outre il est défiscalisé, l’avantage est double pour les plus hauts revenus.

Ce type de mesure touche effectivement tout le barème, et le travail que nous avons fait au sein du groupe de travail sur la fiscalité des ménages a montré que certaines mesures, pourtant parfaitement justifiées, peuvent avoir des effets négatifs dans le bas de barème. Dans l’attente d’une remise à plat, qui est beaucoup plus complexe, compte tenu de la sédimentation intervenue dans le temps sur le bas de barème, il était nécessaire de prendre rapidement une mesure pour faire cesser cette entrée dans l’impôt qui, pour des raisons de justice sociale, n’aurait jamais dû exister.