Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je veux revenir sur l’amendement de M. Carrez. Si l’opposition souhaite revoir le solde structurel à la hausse et l’estimer à sa vraie valeur, c’est pour trois raisons. Premièrement, l’évolution à législation constante des recettes des impôts sur le revenu et sur les sociétés est encore aujourd’hui, et la Cour des comptes le dit, surestimée. Deuxièmement, les prélèvements sociaux pourraient pâtir d’une croissance moins dynamique de la masse salariale. Troisièmement, le ralentissement des dépenses de personnel des collectivités locales et des prestations sociales versées par elles est loin d’être acquis. C’est une évidence, mais encore faut-il le préciser.

Pour toutes ces raisons, il nous semble évident qu’il convient de revoir le solde structurel à la hausse. Comme l’a fort bien dit Charles de Courson, l’hypothèse de croissance potentielle est surévaluée. Vous utilisez les chiffres comme cela vous arrange. Mme Berger veut parvenir à un solde effectif de moins 3,8 % ? Alors elle coupe la poire en deux : 1,9 + 1,9 ! Mais quel réalisme, dans ces calculs ? On ne fait pas dire aux chiffres ce que l’on veut leur faire dire. Si c’est pour donner un blanc-seing à la politique du Gouvernement, elle devrait au contraire proposer 0 + 3,8 ! Mais en réalité, le solde effectif ne sera pas de moins 3,8 % mais de moins 4 %, comme le dit le Premier président de la Cour des comptes. Il convient donc de revoir le solde structurel à la hausse pour tenir compte d’un solde effectif global de moins 4 %.