Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 23 juin 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article liminaire
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je ne comprends pas très bien pourquoi vos deux amendements disent exactement le contraire de ce que vous défendez en commission des finances. Si les rentrées fiscales sont moindres du fait de la croissance, ce n’est pas un problème structurel mais un problème conjoncturel et cela signifie bien que nous sommes encore dans la crise.
J’en viens maintenant à l’amendement no 193 rectifié , qui a été adopté par la commission. Les notes de calcul dont nous avons pu disposer montrent qu’il y a eu un rebasage du PIB réalisé, mais pas du PIB potentiel, qui est un des critères du calcul. Parallèlement, quand on regarde l’effet de la conjoncture sur les rentrées fiscales, on voit que c’est la moindre croissance qui a entraîné de moindres rentrées. C’est bien un effet conjoncturel et non un effet structurel. Fixer le solde structurel et le solde conjoncturel à parité signifie concrètement que nous voulons une politique en direction du pouvoir d’achat des ménages et en direction des entreprises pour qu’elles puissent relancer leurs investissements.
Avis défavorable donc sur les amendements nos 111 et 178 et favorable sur l’amendement no 193 rectifié .
