Intervention de Edouard Philippe

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, en décembre dernier, le préfet de Seine-Maritime, par une décision laconique, a refusé aux élus du nord et du sud de l’estuaire de la Seine de créer un pôle métropolitain de l’estuaire. Ce faisant, il a interrompu des efforts anciens qui, depuis 1995, avaient permis à des élus de tous bords politiques et de tous les horizons de ce territoire de l’estuaire de la Seine, qui va de Fécamp jusqu’à Cabourg et Lisieux et regroupe un peu plus de 500 000 habitants, de travailler. Leurs premiers efforts étaient informels ; puis ils ont cherché à se structurer par la voie associative et, conscients des risques que les associations « loi 1901 » peuvent faire courir aux élus et à l’action publique, ont cherché à se structurer plus solidement en utilisant l’instrument du pôle métropolitain créé par la loi de 2010, qui offre un cadre idéal pour ce type d’opération.

Onze établissements publics de coopération intercommunale, regroupant un peu plus de 400 000 habitants, avaient fait part de leur accord, les statuts étaient prêts, tout était prêt lorsque, en décembre, la décision surprenante et incompréhensible du préfet a interrompu le processus, décision d’autant plus incompréhensible que, quelques jours plus tard, le Président de la République a appelé de ses voeux le regroupement des collectivités territoriales en travaillant sur des aires qui ressemblaient aux bassins de vie. Le Premier ministre, lors de son discours de politique générale, s’est inscrit lui aussi dans cette voie.

Je ne veux pas épiloguer sur les conditions et les raisons de ce refus, mais les élus de l’estuaire de la Seine continuent à avancer : ils ont créé hier une association qui a pour objet de relancer la création d’un pôle métropolitain de l’estuaire. Ils ont ainsi engagé un certain nombre d’actions, comme le festival « Terre d’eaux » qui a débuté lundi dernier. Ils souhaitent relancer le processus de création du pôle métropolitain de l’estuaire et vont demander à être reçus par le ministre de l’intérieur – je me permets d’intercéder auprès de lui par votre intermédiaire, monsieur le secrétaire d’État – afin de lui expliquer leur projet.

Je voudrais connaître, monsieur le secrétaire d’État, non pas les raisons qui ont conduit le préfet de Haute-Normandie à prendre cette décision – je les devine et je préfère m’en tenir là –, mais l’approche du Gouvernement sur la volonté de ces établissements publics de coopération intercommunale de créer ce grand pôle métropolitain de l’estuaire regroupant 500 000 habitants, des villes qui sont des pépites touristiques et des zones industrielles qui sont les leaders de la création et de la production en France. Pouvons-nous compter, monsieur le secrétaire d’État, sur un soutien de l’État, sur une approche dans toute la mesure du possible dépolitisée, et sur un partenariat qui nous permettrait, peut-être, de développer ensemble ce territoire essentiel pour le développement de la vallée de la Seine, pour le Grand Paris et pour la France tout entière ?