Intervention de Jean Leonetti

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieure et de la recherche, comme vous le savez, Antibes-Juan-les-Pins a saisi l’opportunité offerte par le décret du 7 mai 2014 pour présenter un projet d’expérimentation sur les rythmes scolaires. Ce projet s’enracine sur un projet éducatif local qui date de 2003 et met à profit la richesse du tissu associatif qui permet, depuis plusieurs années, de s’adonner à des activités culturelles et sportives à Antibes.

Le projet expérimental de la ville a été approuvé par les deux tiers des conseils d’école. Il consiste en vingt-quatre heures d’enseignement hebdomadaire comme le prévoit le décret, avec cinq matinées de classe, et le regroupement des nouvelles activités périscolaires sur la demi-journée du vendredi après-midi. Et c’est là qu’il y a problème.

En effet, par deux courriers en date de juin, Mme la rectrice de l’académie de Nice a refusé cette proposition d’expérimentation, au motif que les activités pédagogiques complémentaires placées le vendredi après-midi ou pendant la pause méridienne sont contraires à l’intérêt des élèves et imposeraient des journées scolaires de six heures trente, en contradiction avec la réforme, dont le but est d’alléger la journée scolaire.

L’avis négatif rendu par l’académie de Nice rend de fait inopérant le décret du 7 mai 2014 qui donne la possibilité d’organiser des journées de classe de six heures. Il contredit bien sûr les circulaires et guides pratiques de l’éducation nationale, qui prévoient, entre autres exemples, que les nouvelles activités périscolaires puissent être concomitantes des activités pédagogiques complémentaires, les APC. Il est également incohérent avec les décisions prises dans d’autres rectorats, qui ont autorisé des projets expérimentaux strictement identiques à celui de la ville d’Antibes. Je ne citerai que Marseille, Lyon, Chartres ou Perpignan. La circulaire d’application du 9 mai 2014 précise que si les deux acteurs, école et mairie, proposent une expérimentation des rythmes scolaires qui respecte les prescriptions du décret du 7 mai 2014, ce projet est retenu pour la rentrée 2014. La ville d’Antibes-Juan-les-Pins se trouve dans ce cas.

Dès lors, monsieur le ministre, pourquoi cette inégalité de traitement sur le territoire français ? Pourquoi le rectorat a-t-il refusé le projet de la ville d’Antibes-Juan-les-Pins ?