Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, il s’agit d’un sujet éminemment compliqué. Toutefois, une négociation à l’échelle européenne a consisté à défendre l’idée des interprofessions, qui est une spécificité quelque peu française. Des règles ont été fixées, à l’échelle européenne, concernant la représentativité des interprofessions sur les marchés qui les concernent, et nous essayons d’y adapter la réalité de ces interprofessions en France. Règles européennes, donc, et applicabilité française.

Chaque interprofession est responsable de la définition de sa représentativité et de son fonctionnement. Les interprofessions relèvent du droit privé. Par conséquent, monsieur Boudié, la conférence de consensus que vous évoquez ne peut pas être organisée.

Je connais bien les problèmes de la viticulture. Chacune des interprofessions – vous avez évoqué cette belle région du Bordelais –, connaît des difficultés propres, mais les interprofessions doivent trouver, avec les responsables agricoles et dans le cadre européen, les règles de représentativité qui leur permettront de mieux gérer ce qui se passe dans une filière agricole entre la production en amont et la distribution en aval. Car tel est l’enjeu : chaque production doit trouver les voies et les moyens de son développement, et surtout, de sa commercialisation.

La conférence de consensus n’est pas l’outil adéquat, mais il n’en faut pas moins favoriser, entre chaque interprofession et chaque parlementaire représentant une circonscription concernée par ces enjeux, le dialogue et la mise en oeuvre d’une construction collective. Le cadre européen qui a été arrêté reconnaît les interprofessions ; il nous revient en France de nous y adapter et j’ai confiance en la capacité des uns et des autres à faire avancer les choses en respectant toutes les règles édictées à l’échelle européenne.