Intervention de Yves Albarello

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, mais vous ne répondez que partiellement à ma question. En deçà de deux mètres, il serait très simple de déléguer aux maires, compétents en matière d’urbanisme, le pouvoir d’autoriser ou non le rehaussement de terrains agricoles sur le territoire de leur commune. On éviterait ainsi les catastrophes ! Actuellement, on procède d’abord au constat avant de requalifier. Mieux vaut pourtant prévenir que guérir ! Les maires connaissent leur territoire et ne vont naturellement pas chercher à défigurer leur ville. Mieux vaut leur donner la possibilité d’autoriser le rehaussement plutôt que de le constater avant requalification. Votre réponse n’est donc que partielle ; je le regrette.