Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 23 juin 2014 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Motion de rejet préalable

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

J’y viens, madame Pécresse. Je vous ai écoutée attentivement et je vous prie de faire de même.

Par ailleurs, nous avons encore plus de 20 000 dossiers à traiter – en réalité près de 25 000, mais peu importe – et la moyenne des avoirs déclarés est environ de 900 000 euros. Il est facile de faire le calcul sur un coin de table : ces 20 000 dossiers, représentant chacun 900 000 euros, font, vous me l’accorderez, un total de 20 milliards d’avoirs déclarés. Compte tenu des délais de prescription, nous avons pu recouvrer une partie seulement des impôts qui étaient dus, soit sous la forme d’impôt sur le revenu, lorsque c’est possible, soit d’impôt sur la fortune, ce qui est souvent le cas, avec des pénalités. Mais l’année prochaine…

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