Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 23 juin 2014 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Pour financer l’effort en faveur des entreprises, il y a deux options : augmenter les impôts ou réduire les dépenses publiques. Dans ce projet, le Gouvernement a choisi la seconde option.

Je voudrais profiter de cette tribune pour revenir sur les chiffres publiés dans mon rapport, qui ont donné lieu à quelques interprétations, erronées parfois, polémiques pour certaines, là où il n’y a pas lieu d’y avoir polémique.

Réduire les dépenses, c’est une nécessité pour une gestion sérieuse. Réduire les dépenses publiques est une nécessité économique, après le dérapage qu’elles ont connu entre 2007 et 2012, puisque que je rappelle que c’est à ce moment-là qu’elles ont atteint le niveau le plus élevé de notre histoire.

Réduire les dépenses publiques, c’est aussi respecter nos concitoyens, en faisant en sorte de mettre un terme aux doublons qui peuvent exister. Je vais prendre un exemple très concret : il y a aujourd’hui en France des territoires qui ont trois agences de développement économique. Ne vous méprenez pas, je n’ai rien contre les agences de développement économique. Je constate juste que sur certains territoires, il y en a trois : celle de la région, celle du département et celle de l’agglomération. Cela coûte donc trois fois aux contribuables, pour des missions relativement équivalentes. Par ailleurs, lorsqu’une entreprise sollicite un accompagnement, elle a trois dossiers à remplir – en général, ce ne sont pas les mêmes –, ce qui induit pour elle des coûts supplémentaires.

Réduire les doublons relève donc de la bonne gestion ; mais chacun comprendra que cela détruit des emplois. Dans mon rapport, j’ai été amenée à citer une évaluation du ministère des finances et des comptes publics, concernant l’impact des réductions de dépenses publiques sur l’emploi. C’est une évaluation, il faut la prendre pour ce qu’elle est. C’est une simulation qui vise à éclairer nos débats et rien de plus.

Cette évaluation souligne clairement qu’une réduction des dépenses publiques ne peut se faire que si on a une stratégie active de soutien et d’accompagnement de la croissance, qui permette de compenser les emplois détruits, voire d’en créer plus. Et c’est exactement ce qui est proposé par le Gouvernement. C’est bien l’équilibre à atteindre qui est gage de réussite et d’efficacité.

J’ai aussi publié cette évaluation à l’attention de nos collègues de l’UMP, surtout ceux qui s’enferment dans la surenchère en demandant toujours plus de réductions de dépenses.

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