Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement de précision porte sur les accords d’entreprise ou d’établissement relatifs à la durée et à l’aménagement du temps de travail. Le projet de loi prévoit que, pour les salariés relevant de la convention collective ferroviaire, ces accords ne pourront déroger aux conventions ou accords de branche. Par cet amendement, nous proposons que, pour la durée et l’aménagement du temps de travail, les accords d’établissement ou d’entreprise puissent éventuellement y déroger, à condition qu’ils soient plus favorables aux salariés.