Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 4
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Avis favorable. Désormais, le collège de l’ARAF comprendra quatre membres permanents et trois membres qui n’y siégeront pas à temps plein. Le président sera nommé par le Gouvernement et nous estimons qu’il serait sain que deux des membres permanents soient nommés, l’un par l’Assemblée nationale, l’autre par le Sénat.
