Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 1er
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Je demande le retrait de l’amendement no 249 , faute de quoi l’avis sera défavorable. Quant aux quatre autres amendements, j’y suis favorable.
En toute cohérence, nos collègues du groupe GDR ne proposent d’instituer des instances représentatives du personnel qu’au niveau de l’EPIC de tête, parce qu’ils postulent que ce dernier doit être la seule entreprise qui subsiste dans le groupe. Mais si on allait dans leur sens, les deux autres EPIC seraient totalement désarmés en termes de représentation sociale.
Pour sa part, la commission considère qu’il ne faut priver d’une telle représentation ni SNCF Réseau, ni SNCF Mobilités – ce qui ne nous empêche pas de confier au comité central le soin de sceller l’unité sociale du groupe. Nous défendons une logique de groupe, M. Sansu défend une logique d’entreprise unique.
