Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Pour vous dire clairement les choses, monsieur Sansu, nous doutons même que ce que vous proposez soit juridiquement possible. Nous avons l’impression que cette mesure est vraiment de la responsabilité de la gestion des ressources humaines de l’entreprise.

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