Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Je souhaiterais brièvement expliciter l’avis de la commission. L’alinéa 32 de l’article 1er du texte de la commission débute par les mots : « La SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités constituent le (… ) » Vous voulez leur substituer les mots suivants : « L’établissement public industriel et commercial SNCF et son groupe appartiennent à un (… ) ».
Le groupe devant être défini, un avis défavorable a été émis par la commission…