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Intervention de Olivier Faure
Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 15h00
Réforme ferroviaire — Article 1er
Olivier Faure, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :C’est exactement l’inverse. Je prétends même que ce que nous préparons permettra de consolider jusqu’à certains mouvements financiers sur lesquels vous aurez bien du mal à revenir si vous aimez vraiment le réseau ferré français. Pourquoi ? Parce que l’EPIC de tête a vocation à faire en sorte que l’EPIC Réseau soit nourri par l’EPIC Mobilités. Si demain vous supprimiez l’EPIC de tête, vous pourriez décider en même temps dans la loi de finances que les dividendes ou la part fiscale qui ne reviendront pas à l’État iront à l’EPIC Réseau.
