Intervention de André Chassaigne

Cet amendement vise à rétablir les comités de ligne. Ceux-ci ont été institués dans le souci constant d’améliorer les performances et de donner à l’usager une place centrale. Ce sont des lieux d’échanges et de concertation où sont invitées les associations – usagers, personnes handicapées, familles, parents d’élèves – mais aussi les collectivités, les élus des communes desservies, l’exploitant et les gestionnaires de l’infrastructure et des gares, les représentants des salariés de la SNCF ainsi que des usagers à titre individuel.

Ces instances permettent d’instaurer un dialogue inédit sur la qualité du service public ferroviaire de proximité. Les comités de ligne sont des instances de concertation nécessaires et primordiales dont le but est de répondre aux enjeux de desserte fine des territoires, dans un souci d’aménagement équilibré. Tous les sujets y sont évoqués : desserte, tarifs, services, ponctualité. Les attentes de chacun sont étudiées sur chaque ligne, y compris les moins fréquentées.

Emblèmes de la démocratie participative, les comités de ligne sont un lieu d’information, d’échange et d’écoute entre d’un côté la région, la SNCF et RFF et de l’autre les usagers. Leur rétablissement se justifie pleinement dans le but d’améliorer le service rendu à ces derniers. Les comités de ligne ont été abrogés par l’ordonnance no 2010-1307 du 28 octobre 2010. C’est un recul extrêmement regrettable. C’est pourquoi nous voudrions les rétablir à l’occasion de ce projet de loi.