Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur les amendements identiques nos 56 , 74 , 169 , 332 , 359 , 496 , 575 et 706 , je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen et par le groupe UMPd’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Quel est l’avis de la commission ?

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