Intervention de Jacques Lamblin

Je veux revenir sur la délégation d’autorité parentale. Elle est toujours accordée par un juge, dans tous les cas de figure. Il existe des délégations d’autorité parentale forcées, qui constituent une partie du sujet, et que vous utilisez pour illustrer vos propos. Or, le problème, aujourd’hui, ne réside pas dans ces délégations forcées, mais plutôt dans les délégations partielles ou volontaires : dans ce dernier cas, c’est à la demande des parents, ou de l’un d’eux, qu’il y a délégation. La problématique est totalement différente.

Antérieurement, il existait une différence entre les prérogatives accordées au beau-parent et celles appartenant au parent biologique. Dans votre proposition de loi, vous placez l’un et l’autre exactement au même niveau : cela démontre que votre démarche a pour objet de faire évoluer la famille biologique vers la famille sociale.