Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 11
Denis Baupin, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 26 Nombre de suffrages exprimés: 26 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 10 contre: 16 (Les amendements identiques nos 123 , 158 , 419 , 426 , 512 , 566 et 719 ne sont pas adoptés.)
