Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 10

Laurence Rossignol, secrétaire d’état :

S’opposer à un statut du beau-parent tout en réclamant un accord exprès et d’autant plus formel nous paraît contradictoire. Tel n’est pas notre point de vue. Avis défavorable.

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