Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure :

Pourtant, nous avons pris nos distances, car l’accord de l’autre parent ne figurait pas dans le rapport Théry. Nous avons voulu l’inscrire dans la loi parce que nous avons écouté les parents et les associations familiales, et nous avons décidé qu’il valait mieux introduire cette disposition dans le texte pour ne pas créer de contentieux. Mais, dans la situation où les deux parents sont d’accord pour que cela se passe au mieux, eh bien, saisissons l’occasion !

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