Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 16 juin 2014 à 16h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Ne pouvant mettre en cause la parole du Gouvernement, je ne doute pas, madame la secrétaire d’État, que cette réponse ne tardera pas à arriver à nos oreilles impatientes.

Par ailleurs, je tiens à souligner un paradoxe : à l’occasion de cette proposition de loi, il est partout fait la promotion d’un statut du beau-parent – dire qu’il est « vendu » serait trop trivial. Or, par un curieux tour de passe-passe, le mot « beau-parent » n’apparaît pas dans le texte. Comment pouvez-vous donc raisonnablement continuer à défendre un dispositif qui va bien au-delà de ce qui est présenté, en maintenant un tel écart entre vos propos et le contenu réel du texte ?

Enfin, comme nous l’avons déjà expliqué à l’occasion des précédents articles, voilà une mesure qui promet de compliquer considérablement les relations entre parents ou entre personnes qui souhaitent avoir autorité sur un enfant. Nous l’avons dit et répété : l’immense majorité des situations de la vie quotidienne – ce que vous appelez les actes usuels – se règlent de manière souple et tranquille sans qu’il soit besoin de mandat ou d’enregistrement sous je ne sais quelle forme en je ne sais quel lieu.

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