Intervention de Jean-Yves le Drian

Réunion du 27 mai 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-Yves le Drian, ministre de la :

Je vous le répète une nouvelle fois : la LPM sera totalement appliquée, dans chacune de ses modalités et sans artifices budgétaires. Je considère que c'est une question de souveraineté et je n'ai aucune intention de fléchir sur ce point.

Je vais maintenant revenir sur les OPEX. Il y a d'abord un point sur lequel il faut être clair : nous inscrivons une somme que la défense prend sur son propre budget et qui a été fixée à 450 millions d'euros par an. Cette somme correspondait aux engagements que nous pouvions attendre en 2014, compte tenu principalement du retrait d'Afghanistan, de la réduction du dispositif militaire au Mali et de divers désengagements. L'intérêt de la défense est que cette somme soit la plus basse possible puisque les surcoûts qui excèdent cette somme font l'objet d'une couverture interministérielle. L'année dernière, cette enveloppe était encore de 630 millions d'euros et, comme le coût total des OPEX s'est élevé à 1,26 milliard d'euros, j'ai obtenu un financement interministériel de 578 millions d'euros. Entre-temps, nous avons toutefois dû prolonger notre intervention au Mali et puis il y a eu l'intervention en République centrafricaine. La loi prévoit que la différence entre le coût total sur l'année et la dotation initiale soit financée par le budget mutualisé de l'État et je veillerai à ce que ce soit bien le cas.

J'en profite d'ailleurs pour affirmer clairement qu'il n'y a pas d'artifices ou de manipulations concernant le remodelage du dispositif des forces pré-positionnées. Au contraire, quand on passe en pré-positionnement, c'est parce qu'on se situe sur un plan de longue durée et on intègre donc la gestion en base. C'est donc une mesure vertueuse et sincère. Je prendrai l'exemple des forces en Côte d'Ivoire, qui vont intégrer le champ des forces prépositionnées. Le coût de cette translation est totalement intégré dans la LPM, notamment parce que nous allons réduire notre présence à Djibouti, Dakar et à Libreville. Cela n'entraîne donc aucun coût supplémentaire pour la défense qui ne serait pas prévu par la LPM. Tout est justifié à l'euro près.

Enfin, concernant la question des exportations, je voudrais dire qu'en 2012, le montant total des exportations s'élevait à 4,8 milliards, il est passé à 6,9 milliards en 2013 et, en 2014, j'ai la conviction qu'il sera plus important encore. J'ai l'immodestie de mettre ces résultats un peu sur mon compte car j'ai décidé de changer de méthode par rapport à la manière précédente de gérer les exportations. Cela a l'inconvénient d'être extrêmement chronophage mais aussi l'avantage de donner des résultats. Lorsque je me déplace dans tel ou tel pays, j'y passe du temps et j'y reviens plusieurs fois pour suivre le dossier. Cela fonctionne et j'espère que nous pourrons bientôt l'observer à travers deux grands dossiers en cours aussi importants pour l'État que pour le groupe Dassault.

Concernant l'utilisation des recettes exceptionnelles, je peux vous confirmer la commande en 2014 d'avions MRTT, la commande du Scorpion et de nouveaux systèmes de drones, ainsi que le lancement d'études pour le nouveau missile M 51.3. Nous avons aujourd'hui la certitude d'avoir les financements pour ces éléments.

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