Intervention de Jean-François Lamour

Lorsque vous avez présenté la LPM, vous nous avez dit que pas un euro ne devait manquer à son exécution. Or, dès 2014, vous vous trouvez en très grande difficulté, notamment quant aux recettes exceptionnelles qui constituent la grande faiblesse de cette programmation. En 2014, où en êtes-vous de la consommation des crédits issus des ressources exceptionnelles ? Il s'agit d'un peu plus de 1,7 milliard d'euros dont 1,5 milliard venant du programme d'investissements d'avenir et 200 millions de cessions immobilières. Cette ressource avait deux destinations, la première concernant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA –, et elle devait être exclusivement destinée à l'investissement. Or, il semblerait qu'au CEA tout au moins, les fonds issus de ces ressources servent à payer le salaire des ingénieurs. Non seulement nous sommes loin du financement d'investissements, mais je suis inquiet sur la manière dont ces salaires seront financés dans les années à venir si le PIA ou d'autres ressources exceptionnelles ne sont pas au rendez-vous.

700 millions d'euros issus de ces ressources exceptionnelles étaient destinés à la recherche spatiale. Où en est-on de la consommation de ces lignes budgétaires ? Comment allez-vous faire pour l'exercice 2015 en l'absence de PIA ?

Les opérations extérieures constituent également une source de préoccupations. Est évoqué pour 2014 le chiffre de 800 millions d'euros. En 2013, elles ont coûté 1,26 milliard d'euros. Quelle est la part qui sera à la charge de votre ministère et quelle est la part qui fera l'objet de la solidarité interministérielle ? En effet, seuls 450 millions d'euros ont été inscrits en loi de finances initiale.

Enfin, il existe un sujet au croisement du domaine industriel et de la dissuasion : celui des ravitailleurs en vol MRTT. Avez-vous signé la commande des deux appareils qui sont indispensables à la dissuasion de notre pays ? Si non, pourquoi ?