Intervention de Jean Launay

Monsieur le ministre, lors de l'examen de la loi de programmation militaire, j'avais évoqué le maintien puis l'augmentation des crédits de la Défense, qui correspondent à la double volonté du Président de la République et du Gouvernement de maintenir l'ensemble du spectre des missions actuellement confiées à nos armées. C'est je crois ce que vous venez de définir en précisant et en insistant sur le terme de « cohérence » et la définition du nouveau modèle d'armée. Je crois aussi que cet après-midi, après quinze jours d'incertitude – mais l'incertitude sera des nôtres pendant les six ans de la durée de la LPM –, le Premier ministre a clairement répondu lors de la séance de questions au Gouvernement cet après-midi. Néanmoins, la vigilance qui est la vôtre, nous l'accompagnerons. J'avais ajouté dans cette même séance consacrée à la LPM que la volonté était de préserver notre base industrielle et technologique de défense qui représente plus de 165 000 emplois directs et indirects. C'est le sens que je donne pour ma part au mot « équilibre ». Toucher à la loi de programmation militaire, je considère, et nous sommes nombreux à le considérer, que cela déséquilibrerait cette base industrielle et de défense. Et nous souhaitons donc que la LPM soit respectée, rien que la LPM, mais toute la LPM.

J'avais attiré l'attention de mes collègues sur quatre points de vigilance particulière : la perception des ressources exceptionnelles, le respect des hypothèses d'exportation, le financement des OPEX et la maîtrise de la masse salariale. Vous les avez tous plus ou moins balayés. Je voudrais revenir sur les deux premiers points : la perception des ressources exceptionnelles, avec bien évidemment le sujet particulier de la bande des 700 MHz, dont la mise aux enchères est probablement différée compte tenu de la situation d'incertitude du secteur des opérateurs du numérique. Compte tenu du système de vases communicants qui a été prévu dans la LPM, de remplacement progressif des ressources exceptionnelles par des crédits budgétaires, cela peut poser un problème, non pas sur le montant des ressources mais sur leur calendrier de perception. Il y a dans la loi de programmation militaire deux clauses de sauvegarde inscrites à l'article 3. Quelles sont néanmoins, aujourd'hui, vos assurances sur la capacité, si ces autres ressources exceptionnelles n'étaient pas au rendez-vous, de pouvoir mobiliser des crédits interministériels ?

Le second point que je voulais aborder de plus près concerne le respect des hypothèses d'exportation. On a pu constater sous la précédente LPM que l'absence d'exportation de certains matériels, notamment des avions Rafale, avait engendré des mouvements de crédits très importants au détriment d'autres programmes d'équipement, en raison des contrats de livraison liant l'État aux industriels. Dans la présente LPM, l'hypothèse est faite que les exportations prendront le relais des commandes d'État. À partir de 2017, l'État n'achètera plus d'avions Rafale. Où en est le scénario des ventes à l'exportation ? Nous avons d'ailleurs introduit dans la LPM la présentation d'un rapport au Parlement sur l'état des exportations.

Pour finir, je voudrais souligner la nécessité que la LPM, document-cadre pour les six ans qui viennent, soit dans toutes ses étapes respectée. C'est une des conditions de la souveraineté car la souveraineté passe aussi par la trajectoire financière.