Intervention de Guillaume Larrivé

La commission ne l’a pas adopté, mais c’est un amendement très important. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, lorsque nous l’avons entendu le 30 avril, a déclaré : « Aujourd’hui, les cyber-patrouilleurs ne peuvent être assurés de l’efficacité de leur intervention lorsqu’ils s’introduisent sous pseudonyme dans des forums de discussion jihadistes », ce qui justifie « l’adoption de mesures législatives pour permettre l’intervention de nos enquêteurs sous pseudonyme ».

C’est l’objet de cet amendement. Nous avons franchi une première étape avec la LOPPSI 2, en ouvrant un régime de police judiciaire permettant à des policiers ou à des gendarmes spécialement habilités d’effectuer ces cyber-infiltrations. Ce que nous proposons par cet amendement, c’est un régime de police administrative extrêmement encadré, avec une procédure permettant un contrôle précis de la Commission nationale chargée des interceptions de sécurité, pour que les policiers et les gendarmes spécialisés puissent intervenir de manière rapide.

Je précise, parce que cette objection m’avait été faite par le président Jean-Jacques Urvoas, que naturellement, cet amendement viendrait sans préjudice des dispositions actuelles du code de la défense qui permettent, depuis la LOPPSI 2, aux policiers spécialisés de faire usage d’une identité d’emprunt ou d’une fausse qualité.

Tout cela est extrêmement bordé juridiquement. Ce dispositif permettrait aux policiers et gendarmes spécialisés d’intervenir plus efficacement, dans un cadre plus contrôlé, puisqu’aussi bien, mes chers collègues, nous sommes attachés tout comme vous au respect d’un nécessaire équilibre entre la sauvegarde de l’ordre public et le respect des libertés.