Intervention de Kader Arif
Séance en hémicycle du 12 juin 2014 à 9h30
Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet — Article 4
Kader Arif, secrétaire d’état chargé des anciens combattants et de la mémoire :
Avis favorable à l’amendement de suppression. Quant à la question qui vient de m’être posée, le sujet sera traité dans le cadre d’un projet de loi qui sera examiné en conseil des ministres au mois de juillet.
