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Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Séance en hémicycle du 12 juin 2014 à 9h30
Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

C’est un amendement de conséquence de la suppression de l’article 3.

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