Intervention de Claude Goasguen

Un jour ou l’autre, il faudra bien distinguer, sur la base de la loi du 29 juillet 1881, ce qui relève de la liberté d’expression de la presse et internet, car ce n’est pas la même chose et vous le savez très bien, mes chers collègues. Je souhaite, monsieur le secrétaire d’État, que le Gouvernement soit aussi audacieux dans cette affaire que l’a été Manuel Valls. Si nous avions écouté les diverses menaces nées d’une jurisprudence par ailleurs évolutive, nous aurions maintenu le déplorable spectacle de M. Dieudonné. Les sites internet diffusant des appels au meurtre et des images d’exécution ne sont-ils pas plus prégnants pour l’opinion publique que ne l’aurait été le spectacle du sinistre Dieudonné pour les 7 000 spectateurs qui devaient hélas y assister à Nantes ? Je me pose la question ! Cela montre bien à quel point il existe une différence entre la lecture de la presse et ce qui passe sur internet.

En réalité, il s’agit de police administrative, pas même de blocage de sites. On a beaucoup discuté de la police administrative, mais il n’y a pas de police administrative qui ne soit pas préventive, cela n’existe pas ! Par nature, la police administrative est là pour prévoir les atteintes à l’ordre public et prendre une décision subséquente. Je souhaite que M. le ministre de l’intérieur prenne une décision similaire consistant à interdire, par un acte d’audace, un ou deux sites. Que les recours soient ensuite déposés devant le Conseil d’État, et nous verrons bien s’il est capable de confirmer sa jurisprudence, pour le moment assez susceptible de laisser faire et de laisser aller ! Il faut être courageux ! La seule manière de bloquer ce genre d’incident, c’est de répondre à l’urgence par l’urgence et je souhaite que la police administrative soit utilisée à ce sujet !