Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Après l'article 18

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Le Gouvernement émet un avis favorable à l’amendement de M. Coronado, dont les dispositions se justifient pleinement. Avec ma collègue Marisol Touraine, chargée des affaires sociales et de la santé, nous avons, le 1er décembre 2012, mis en place un groupe de travail dont les conclusions se révèlent d’ailleurs conformes aux dispositions contenues dans une proposition de loi adoptée par le Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion