Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Après l'article 14
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable. Outre un défaut d’expertise sur cette question faute de temps, il se peut que la famille de quelqu’un qui fait l’objet d’une détention provisoire ne soit pas elle-même, pour parler avec le plus d’élégance possible, d’une parfaite exemplarité. En raison des nécessités de l’instruction, le juge doit pouvoir faire en sorte qu’il n’y ait pas de contact pendant un mois entre la famille et le détenu.
La situation actuelle me paraît satisfaisante. À défaut d’autre renseignement, je ne vois pas pourquoi un changement s’imposerait, sauf position différente du Gouvernement.
