Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Je me félicite de l’introduction dans le texte d’une expérimentation sur la justice restaurative. Cela fait très longtemps que les écologistes, sur ces questions, font preuve de persévérance, pour ne pas dire d’acharnement. Nous avions déposé un amendement allant dans ce sens en commission. Le Gouvernement y avait trouvé un certain intérêt mais hésitait encore à l’intégrer dans le texte. C’est une bonne nouvelle qu’il y ait consenti.

Ces mesures d’expérimentation ne sont pas toutes de même nature. Il peut s’agir de rencontres encadrées entre condamnés et victimes ou de cercles de soutien entre les personnes condamnées. Vous l’avez dit, mais je pense qu’il est nécessaire d’insister sur ce point : le consentement est prioritaire, pour le condamné mais surtout pour la victime. Rien ne peut se faire sans ce principe du volontariat qui permet à chacun de cheminer, à l’auteur de prendre la mesure du préjudice et de la peine qu’il a causés, à la victime d’être mieux comprise et prise en considération. Suite à cette bonne décision de la garde des sceaux, notre groupe accepte de retirer son amendement au bénéfice de celui du Gouvernement.

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