Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Cet amendement, dont la portée n’est pas considérable, nous semble de nature à renforcer la logique du texte. Le juge, on le sait, apprécie les modalités d’exécution d’une peine qui n’a pas été exécutée dans un délai de trois ans. Il nous semble nécessaire qu’il tienne compte, outre de la personnalité ainsi que de la situation familiale et sociale de l’intéressé, des circonstances objectives qui pourraient être à l’origine de ce retard, comme un deuil ou un accident par exemple. Cela permettrait de ne pas enfermer l’appréciation du juge dans un cadre trop étroit.