Intervention de Olivier Falorni

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Enseignement scolaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni :

Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, chers collègues, nous abordons aujourd'hui le budget le plus important de cette deuxième partie de loi de finances pour 2013, celui de l'enseignement scolaire. Je m'en réjouis à double titre. D'abord, les crédits sont en nette progression, malgré une conjoncture économique restrictive. Ensuite, étant professeur de formation, le sujet me tient très à coeur. Les débats qu'il va nourrir serviront les enseignants, les élèves et les parents.

Avoir une ambition pour l'école suppose des moyens et vous nous le prouvez, monsieur le ministre, en nous présentant ce budget de rupture, que les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, que je représente, saluent.

En hausse de 1,8 milliard d'euros, soit de 2,92 %, il s'établit à 64 milliards d'euros. Le moins que l'on puisse dire est que nous revenons de très loin : 16 000 postes en moins pour la rentrée 2011 et 80 000 sur les cinq dernières années. a situation était si alarmante que des mesures d'urgence prises en juillet ont permis d'assurer une rentrée scolaire plutôt réussie. Le bilan de l'ancienne majorité est tel qu'il était temps de redonner une ambition forte pour l'éducation nationale tellement mise à mal pendant de nombreuses années.

C'est un signal fort qui est lancé aujourd'hui. Il s'agit, je le répète, d'un budget de rupture et les mesures envisagées s'inscrivent dans la durée avec l'amorce de la loi de refondation de l'école pour les cinq années à venir. La première traduction concrète en est le recrutement de 43 000 enseignants par le biais de deux concours.

Nous savons que cette loi, qui sera probablement présentée début 2013, aura les moyens de ses ambitions et prendra en compte ce que nous réclamons depuis de nombreuses années : redonner une identité à l'école maternelle, assurer une transition plus fluide entre l'école et le collège, créer un nouveau socle commun, revaloriser l'enseignement professionnel, adapter les rythmes scolaires et organiser un vrai service public de l'orientation.

J'ai cependant quelques remarques à formuler. La scolarisation en maternelle à partir de deux ans a baissé de 22 % en dix ans. Il est important de revaloriser l'école maternelle, surtout après les propos polémiques tenus en 2008 par l'ancien ministre, monsieur Darcos, qui avaient alors engendré un fort malaise dans la profession. Cette scolarisation contribue au succès futur des enfants. Elle est l'un des socles de notre République. Les recommandations du rapport de l'inspection générale publié en mai 2012 évoquent la nécessité d'une formation professionnelle adaptée.

M. Ménard a fait du handicap une priorité de son rapport pour avis. Je la partage. Ainsi, 1 500 AVS ont été recrutés à la rentrée 2012, conformément à l'ambition du projet de refondation de l'école. Malgré ces mesures, 5 000 élèves handicapés sont restés, cette année, à la porte de l'école. Le groupe de travail interministériel devrait rendre ses conclusions au mois de mars. J'ai pu entendre votre volonté, monsieur le ministre, lors de votre audition en commission, « d'attribuer un certain nombre de moyens à des recrutements de personnels non enseignants, notamment pour l'accueil et l'accompagnement des enfants en situation de handicap ». Ces propos vont dans le bon sens et sont porteurs d'espoir, mais la question de la professionnalisation de ces agents doit être clairement posée et étudiée. L'attente est immense.

Les objectifs de la réforme du second degré doivent être clairs et mis en place de façon homogène. Un point précis, le fait d'avancer le concours en première année de master fait débat. Les enseignants souhaiteraient le maintenir en fin de master 2, craignant que la formule « formation plus stage », comprenant neuf heures d'enseignement par semaine, ne déstabilise les élèves-enseignants et les mettent en difficulté quant à leur réussite scolaire.

Enfin, si je n'ai qu'un regret à formuler, ce serait celui concernant les RASED qui ne font pas partie intégrante du budget. Pourtant, comme le titrait le quotidien Libération, « un véritable coup de gomme » a été passé sur les RASED qui ont fait les frais d'une logique comptable et d'une coupe budgétaire affectant des postes dits « moins visibles ». Et pourtant, il n'en est rien. Une école pour tous, selon la volonté du gouvernement, notre volonté à tous, est une école égalitaire. Il ne saurait y avoir de refonte de l'école sans prendre en compte cette spécificité.

L'effort concentré sur ce budget est pour nous une immense satisfaction. L'élaboration de la loi de programmation pour l'école s'est engagée dans la plus large concertation. Vous avez, madame et messieurs les ministres, tout notre soutien pour cette belle ambition que vous avez su redonner à ce pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

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