Intervention de Jean-Marie le Guen

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 10h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Avant l'article 5

Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état :

Par ailleurs, vous savez aussi bien que moi que, d’une façon générale, l’Assemblée nationale est parfaitement habilitée à réfléchir sur les propositions qu’elle souhaite formuler dans le cadre du débat législatif.

Je pense donc que la discussion sur cette question est close. Nous manifestons toujours beaucoup d’intérêt pour les propositions constructives de l’Assemblée nationale.

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