Intervention de Guy Geoffroy

Nous vous avons demandé qui s’y « collerait ». Vous avez alors dénoncé notre toupet et avez répondu qu’il était inutile de poser la question puisque la réponse figurait déjà dans l’existant. Cet amendement prouve que, de manière discrète, un peu plus ouatée, mais explicite, nos collègues du groupe SRC ont exactement les mêmes interrogations que nous, même si nous les avons exposées d’une manière peut-être un peu plus vive et précise. Nous jouons notre rôle. Cet amendement est donc absolument indispensable.

Cela me permet de poser une nouvelle fois une question à laquelle je n’ai toujours pas obtenu de réponse. Je tenais à remercier notre rapporteur, lequel est un émule de Georges Marchais : j’ai mes questions, il a ses réponses ! J’aimerais, pour ma part, avoir « ses réponses à mes questions ». Je pose de nouveau ma question au rapporteur et à Mme la garde des sceaux : que se passera-t-il lorsque, au terme du délai maximum de quatre mois fixé par l’article 4 de ce projet de loi, il sera impossible au juge de prendre une décision et, même s’il le pouvait, que se passerait-il s’il ne la prenait pas ?