Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

Nous avons bien compris, madame la ministre, que vous souhaitiez proposer une définition de la peine. Alors que cette définition, dont nous discutons depuis plusieurs heures, est sur le point d’être approuvée, nous estimons qu’elle est bancale. Je ne reviendrai pas sur les leçons que vous nous avez données sur le traitement des victimes mais, en ce qui nous concerne, nous souhaitons vraiment que la victime soit prise en compte dans la définition de la peine. Certes, il est important de sanctionner et amender, mais il ne faut pas perdre de vue la nécessité de réparer le préjudice subi par la victime, c’est-à-dire de tenir compte des conséquences des actes délictueux ou contraventionnels si l’on veut parvenir à une définition équilibrée de la peine.

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