Intervention de Christiane Taubira

Également défavorable.

J’ai entendu votre explication, monsieur Tourret. Cela étant, cette prise en compte est énoncée dans le texte même. En outre, la prise en compte des intérêts de la victime ne se fait pas seulement dans le cadre du procès. Elle se fait aussi par les politiques publiques et, quoi qu’en pensent certains, les politiques publiques sont importantes. Car accompagner les victimes, travailler sur les procédures d’indemnisation, leur offrir un lieu où elles peuvent être accueillies et informées, tout cela fait partie de la défense des intérêts moraux. La peine en soi a sa part de réparation morale, mais elle ne sature pas la nécessaire réparation morale.

Par conséquent, nous ne voulons pas négliger la part qui revient aux politiques publiques, en plus des dispositions normatives qui ont été rappelées par le rapporteur.

Si vous acceptez notre argumentation, monsieur Tourret, je vous propose de retirer cet amendement.