Intervention de Dominique Raimbourg

Séance en hémicycle du 3 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je rappelle au passage que l’ancien président de la République, M. Sarkozy, avait pris une décision sage : celle de supprimer la gestion des stocks carcéraux par le biais des grâces présidentielles annuelles. Mais il aurait fallu trouver alors une vraie solution, ce que vous n’avez pas fait. La loi Dati était emblématique du type de mesures que vous preniez alors.

Quatrième observation : vous nous reprochez de vouloir vider les prisons, prétendant que je l’ai dit, alors que j’ai bien précisé que ce n’était pas le but, mais que c’en sera la conséquence.

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