Intervention de Yannick Favennec

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’Assemblée nationale est aujourd’hui appelée à se prononcer sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle.

L’engagement du monde associatif est au coeur de l’exigence de cohésion sociale à laquelle le groupe de l’Union des démocrates et indépendants porte une attention toute particulière depuis le début de la législature. Le monde associatif est un monde fait de générosité, un monde d’hommes et de femmes qui se sont engagés, riches de leurs parcours, forts de leurs convictions, et portés par leurs idéaux. Ils représentent une richesse et des ressources humaines extraordinaires, qui contribuent notamment à l’attractivité de nos territoires.

Certains sont animés par la volonté de changer la société, d’autres par l’ambition de promouvoir une cause, d’autres encore par le plaisir d’échanger, de partager des idées ou de participer à des activités culturelles ou sportives. Ces hommes et ces femmes ont en commun de donner leur temps et leur énergie sans compter, qu’ils soient responsables associatifs ou seulement bénévoles. Je le mesure chaque jour dans mon département, la Mayenne. Alors que la puissance publique recule face à la crise, les associations, elles, sont placées en première ligne face aux problèmes de l’insertion des jeunes, de la prise en charge de nos aînés, de la lutte contre la précarité, de la défense de nos valeurs démocratiques et républicaines, ou encore de l’animation de nos villes et de nos villages.

Aussi, l’impact de la crise sur leur capacité à continuer de produire du lien social constitue une question particulièrement pertinente. Nous saluons par conséquent l’initiative des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Il est vrai que le choix d’une commission d’enquête plutôt que d’une mission d’information peut surprendre – le président de la commission des affaires culturelles, Patrick Bloche, l’a d’ailleurs lui-même souligné. Nous n’en sommes pas moins convaincus que les auteurs de cette proposition de résolution sont animés d’un esprit sérieux et constructif, qui fera de cette initiative une initiative utile.

Je souhaite néanmoins, au nom du groupe UDI, souligner que nos réflexions ne doivent pas se limiter à constater les difficultés rencontrées par les associations. En effet, la crise sans précédent qui met à l’épreuve notre cohésion sociale nous donne l’opportunité d’imaginer et de construire une France plus juste, plus apaisée, plus solidaire, dont le monde associatif sera porteur.

La question du financement des associations est évidemment majeure. Il est essentiel que les subventions versées aux associations soient systématiquement incluses dans des conventions pluriannuelles, afin de permettre aux responsables associatifs d’engager et de mener à bien des projets dont la réalisation doit se poursuivre sur plusieurs exercices. Ils auront ainsi la certitude de bénéficier d’un financement sur la totalité de la durée de ces projets. Parallèlement, la diversification des ressources financières doit être encouragée et facilitée, notamment en simplifiant l’accès du monde associatif aux fonds européens, en favorisant le développement d’une épargne dédiée au financement de projets associatifs et solidaires, et en soutenant le crowdfunding.

Je veux également insister sur quatre points qu’il me paraît essentiel d’aborder dans le cadre de cette commission d’enquête. D’abord, la crise de responsabilité qui frappe les associations : si l’engagement bénévole ne faiblit pas, force est de constater que les candidats aux responsabilités sont de plus en plus rares. Il faut par conséquent trouver des solutions pour mieux protéger les responsables associatifs devant la justice, pour valoriser davantage les responsabilités associatives et pour pérenniser les emplois qualifiés.

Il est également indispensable de poursuivre la lutte contre la complexité administrative pour que la gestion quotidienne d’une association cesse de relever du parcours du combattant. Cela passe notamment par des demandes d’agréments simplifiées mais aussi par davantage de stabilité et de clarté au niveau des soutiens financiers qui peuvent être apportés aux associations.

Il faudra également poser les bases d’une nouvelle relation entre les associations et la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – la fameuse SACEM. Le montant de la redevance, trop élevé, pénalise durement certaines associations, en particulier dans nos petits villages ruraux.

Enfin, il conviendra de renforcer encore la formation des bénévoles et de valoriser leur leur engagement et leurs compétences, par la création d’un véritable statut du bénévole.

Nous ne nous contenterons donc pas de dresser l’inventaire des difficultés rencontrées par le monde associatif. Nous voulons profiter de cette commission d’enquête pour proposer des réponses d’avenir afin de faire du monde associatif le moteur du changement dont notre pays et nos territoires ont besoin.

En conséquence, le groupe de l’Union des Démocrates et Indépendants ne s’opposera pas à la création de cette commission d’enquête.