Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 27 mai 2014 à 21h30
Débat sur la réforme territoriale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Attention, toutefois, à ne pas ressortir feu le conseiller territorial, élu dans des circonscriptions au scrutin majoritaire sur des bases localistes. Si la métropole de Lyon a pu créer sa collectivité locale à statut particulier, la Bretagne, l’Alsace ou la Savoie doivent pouvoir faire de même.

Compte tenu des réorganisations territoriales à venir, le report des élections régionales et cantonales nous paraît relever du simple bon sens. En effet, quel est l’intérêt d’élire des conseillers régionaux et départementaux alors qu’ils ne sauront pas quels seront leur périmètre et leurs compétences ? Mais pour clarifier l’architecture, il y a un énorme effort de transparence et de démocratie à réaliser. L’accumulation de couches aux pouvoirs importants mais sans légitimité démocratique suffisante est un mauvais signal démocratique. Il est indispensable que l’élection au sein des intercommunalités et des conseils métropolitains se fasse au suffrage universel direct le plus tôt possible. En tout cas, une partie des délégués doivent être élus ainsi.

Voilà, mes chers collègues, les fortes attentes que nous exprimons sur cette réforme jadis présentée par le Président de la République comme « la mère des réformes ». Il n’est désormais plus question de louper ce rendez-vous avec les Français au risque d’un creusement du fossé qui sépare la classe politique des citoyens.

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