Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article premier, amendement 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Il s'agit de l'un des quatre amendements que nous proposons pour réaliser des économies sur les niches fiscales anti-écologiques. Ils visent à redresser les finances publiques tout en mettant notre fiscalité en cohérence avec les objectifs environnementaux que nous partageons tous, j'en suis sûre.

L'écotaxe poids lourds est une taxe au kilomètre parcouru, prenant en compte l'impact environnemental du transport routier. Attendue depuis trop longtemps par les écologistes, elle connaît, avant même sa mise en oeuvre en 2013, des exonérations sur certains itinéraires, singulièrement dans les zones naturelles montagneuses, particulièrement sensibles à la pollution.

Nous pensons aussi aux habitants qui subiront les nuisances d'une augmentation du trafic routier sur le réseau national de montagne.

Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne de la directive européenne de juin 1999, qui préconise d'augmenter les taxes sur le trafic routier en moyenne montagne afin de protéger ces zones naturelles.

Nous proposons ainsi de mettre fin à une aberration écologique et de contribuer, en restaurant le rendement de l'écotaxe, à l'amélioration des finances publiques en 2013.

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