Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Modulation des contributions des entreprises — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement. En effet, le dispositif que nous proposons avait été adopté par toute la gauche au Sénat en novembre 2011.

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