Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 42 Nombre de suffrages exprimés: 42 Majorité absolue: 22 Pour l’adoption: 13 contre: 29 (L’amendement no 25 n’est pas adopté.)

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