Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Le groupe SRC est défavorable à cet amendement mais, je suis d’accord, monsieur Chassaigne, c’est bien le coeur de la proposition de résolution.

Sur le reste, nous nous rejoignons sur la nature des limites à poser au mandat de négociation. C’est la raison pour laquelle nous avons nous toujours évoqué les différents contrôles démocratiques qui s’exerçaient, ceux du Conseil européen, du Parlement européen, des Parlements nationaux et de l’institution judiciaire en cas de besoin. Nous ne voulons pas préjuger le contenu des accords, nous en appelons à l’extrême vigilance et nous ne demandons pas la suspension des négociations.

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